LA « GUERRE DES ÉTEIGNOIRS » DE 1845-1859 :
LA RÉVOLTE DES CONTRIBUABLES DU BAS-CANADA
par Andrée Dufour
(Texte inédit -Tous droits réservés)
Intérêt du sujet et définition
En ce mois de juillet, qui signifie pour les propriétaires de biens immobiliers le paiement de leurs taxes scolaires, le rappel de cet événement relié à l'histoire de l'éducation au Québec au 19e siècle est tout à fait pertinent.
Précisons d’entrée de jeu la signification de l’expression « guerre des éteignoirs ». Il s’agit de fait d’un épisode de révolte des contribuables contre l’obligation de verser des taxes scolaires foncières. Cet épisode survient au Bas-Canada, durant les années 1845-1859. La « Guerre des éteignoirs » est plus largement liée à l’instauration d’un système d’éducation public permanent et à la création des commissions scolaires en 1846.
Lord Durham et ses recommandations
Lors des insurrections de 1837-1838, il y a dissolution de l’Assemblée législative du Bas-Canada, comme d’ailleurs de celle du Haut-Canada. La direction de la colonie est assumée par un Conseil spécial dirigé par Lord Durham.
Lord Durham va non seulement être largement responsable du nouveau système politique mis en œuvre dans la colonie, mais il est aussi largement à l’origine du nouveau système scolaire qui va y être établi en 1841.
Rappelons que Sir John George Lambton, comte de Durham, appartient au Parti Whig. C’est un libéral de gauche, un « réformiste ». Dans son célèbre rapport, il préconise des réformes majeures pour les colonies du Haut et du Bas-Canada, et ce, sur les plans politique, économique, administratif et scolaire.
Ainsi, sur le plan politique, deux mesures fondamentales sont introduites : l’Union du Haut et du Bas-Canada en une seule entité gouvernée par une Chambre d’Assemblée unique : le Canada-Uni, officiellement appelé la Province du Canada. La Province se voit aussi accorder le gouvernement responsable, c’est-à-dire que les ministres élus sont responsables devant la Chambre, en fait devant les représentants élus par la population.
Au niveau économique, les économies du Haut et du Bas-Canada sont intégrées.
Sur le plan administratif, on assiste à la création d’un véritable appareil d’État : création de ministères et d’une fonction publique composée de commis, d’inspecteurs (des douanes, des ports, des postes et des prisons). Il y a aussi mise sur pied d’un palier de gouvernement local : les municipalités. Car, pour Durham, les institutions municipales sont nécessaires à l’administration des routes, des ponts ainsi que des écoles qu’il considère comme des responsabilités locales. De plus, des institutions municipales fourniraient à des élus locaux une belle occasion de s’initier à la politique.
En matière scolaire, Durham confie la question à l’un de ses adjoints, Arthur Buller, un tout jeune homme de tendance réformiste lui aussi. Buller fait enquête sur la situation de l’éducation au Bas-Canada et publie également un rapport important en 1838. Ses recommandations vont profondément influencer les structures scolaires qui sont mises en place durant les années 1840 et dont bon nombre existent encore aujourd’hui. Voyons ses recommandations.
Les recommandations d’Arthur Buller
Bullet propose un système d’éducation étatique, public donc, unique pour les deux parties du Canada-Uni. Il entend instruire les francophones et les anglophones ensemble, dans les mêmes écoles, en anglais, de façon à intégrer les deux communautés linguistiques par l’anglicisation des Canadiens français. Comme beaucoup de ses compatriotes, il considère qu’il s’agit-là d’un bienfait pour eux d’appartenir à une culture supérieure, la culture britannique.
Mais les tentatives d’assimilation de Durham et de Buller vont être très vite abandonnées. Dès 1841, le gouverneur Sydenham reconnaît au Canada-Est (ancien Bas-Canada et future province de Québec) le droit d’utiliser le code civil français et le droit de gérer lui-même son système scolaire. En 1847, le bilinguisme sera d’ailleurs officiellement réintroduit à l’Assemblée législative.
Les nouvelles structures scolaires du Canada-Est
Les nouvelles structures scolaires du Canada-Est sont quand même fortement inspirées des recommandations de Buller. Ainsi, comme le souhaite Durham, Buller lie le destin des écoles à celui des institutions municipales. Vingt-deux districts municipaux sont créés en 1841. Ces districts sont en quelque sorte des MRC qui réunissent plusieurs paroisses. Ils sont administrés par des conseillers élus par les propriétaires fonciers des différentes paroisses. Le conseil municipal a juridiction sur les écoles de son district. Il les administre, les inspecte, engage les maîtres et les maîtresses d’école et établit les règlements scolaires. Ses pouvoirs sont importants.
Le financement des écoles publiques : fonctionnement et idéologie
Le système scolaire créé au lendemain de la création des districts municipaux repose sur deux sources de financement : un octroi gouvernemental et des taxes scolaires foncières.
L’attribution de l’octroi gouvernemental est faite d’une manière très complexe. En premier lieu, la Chambre d’Assemblée du Canada-Uni a décidé de consacrer un fonds de 50 000 £ à l’éducation de la jeunesse de la colonie. Comme la population du Canada-Est est plus nombreuse, celui-ci reçoit 30 000 £; le Canada-Ouest, 20 000 £.
Le fonds de 30 000 £ accordé au Canada-Est est administré par un Bureau d’éducation, qui deviendra plus tard le Département de l’Instruction publique, dirigé par un surintendant. C’est le Docteur Jean-Baptiste Meilleur qui devient le 1er surintendant de l’Instruction publique du Canada-Est. C’est lui qui veille à répartir les subventions gouvernementales entre les 22 districts municipaux. Une répartition qui se fait en fonction du nombre d’enfants en âge d’aller à l’école, soit ceux âgés de 5 à 14 ans.
Mais pour qu’un district reçoive ses subventions, que le district de Richelieu par exemple reçoive les 2 033 £ auxquelles sa population lui donne droit, il faut d’abord que le Conseil municipal ait recueilli une somme équivalente par le biais d’une taxe foncière, c’est-à-dire d’une taxe établie en fonction de la valeur des biens que possèdent les propriétaires de biens mobiliers et immobiliers.
Même si une modeste contribution, la rétribution mensuelle, est en outre demandée aux parents d’écoliers, c’est la taxe foncière qui constitue, et de loin, la principale source de financement local des écoles de paroisse. Et elle est prélevée que les propriétaires aient ou non des enfants.
Le principe qui sous-tend ce mode de financement vient d’Arthur Buller. Selon ce dernier, les propriétaires vont y trouver leur avantage, car comme on est à une époque de forte immigration d’Irlandais pauvres, on craint énormément de possibles désordres venant des chômeurs et, surtout, des enfants des classes populaires. Oisifs, ces enfants pourraient traîner dans les rues et commettre des méfaits. S’ils sont à l’école, si on leur y transmet de bonnes habitudes, la discipline, l’assiduité, l’ordre et l’amour du travail, les propriétaires n’auront plus à craindre pour leurs biens. De là l’origine d’un principe qui existe encore aujourd’hui : faire payer tout le monde pour l’éducation des enfants, de tous les enfants.
La résistance des contribuables
Mais le principe de la taxe foncière est nouveau au Bas-Canada. Il y avait, il est vrai, la dîme qui était basée sur les récoltes, les revenus. Ici, c’est différent : c’est la valeur des propriétés qui est imposée.
Par crainte de se voir imposer, les habitants vont boycotter le recensement de 1842 sur lequel doit reposer le partage des subventions. Le système municipal est lui aussi nouveau pour une population habituée depuis la Nouvelle-France à fonctionner à l’intérieur du cadre paroissial et du régime seigneurial et à être dirigée par ses curés et les seigneurs. De plus, on accuse les conseillers de mal administrer les deniers publics et on accepte assez mal la venue des collecteurs de taxes.
Aussi, la première année, peu de taxes scolaires sont-elles recueillies et peu de subventions gouvernementales sont donc versées. Résultat : le réseau d’écoles établies est bien modeste. Par exemple, seulement 10 écoles publiques sont ouvertes dans le district de Saint-Jean en 1842, de très petites écoles de fait car elles ne comptent au total que 50 enfants. Mais il se crée aussi dans le district de petites écoles indépendantes : 59 écoles dans lesquelles sont instruits 330 enfants. Au total, le nombre d’écoliers est bien petit pour un nombre d’enfants de 5 à 14 ans estimé à 12 000. Le taux de scolarisation atteint à peine 3 %.
Les amendements de 1845
Au niveau de l’ensemble du Québec, le système scolaire s’avère une déception. Meilleur va donc suggérer d’abolir les conseils municipaux et de remplacer la taxe foncière locale obligatoire par des contributions volontaires.
Ces suggestions deviennent force de loi en 1845. Les 22 districts municipaux du Bas-Canada sont remplacés par plus de 300 municipalités de paroisse, de village ou de canton. Quant aux propriétaires, ils peuvent maintenant s’acquitter de leurs contributions scolaires de façon volontaire sans l’intermédiaire d’un collecteur d’impôt.
Contrairement aux attentes des autorités politiques et scolaires, le mécontentement prend énormément d’ampleur. En fait, ce qui apparaissait comme un adoucissement de la loi de l’éducation n’en est pas un : les contributions volontaires devaient être payées avant le 1er août en prévision d’une année scolaire qui commençait en juillet. Le 1er août, c’est bien avant la rentrée de l’argent des récoltes. De plus, les propriétaires qui refusaient de verser leurs taxes scolaires pouvaient être traduits devant les tribunaux.
La « Guerre des éteignoirs »
origine de l’expression, les principaux « éteignoirs »;
les modifications apportées en 1846 : amplification de la révolte;
la loi de 1849; l’essoufflement de la révolte
On a appelé « éteignoirs » ceux que l’on accuse de vouloir, par leur opposition à l’instruction des enfants de toutes les classes sociales, éteindre les lumières de la connaissance. Il y a ici une allusion au 18e siècle qui fut le « Siècle des Lumières », le siècle de l’explosion des connaissances scientifiques, de grands écrits littéraires et des esprits éclairés que furent Voltaire, Rousseau, Montesquieu.
Les principaux « éteignoirs », les meneurs de la révolte, ont été les seigneurs, grands propriétaires fonciers. Car ceux-ci devaient, selon la loi, payer le 40e de la cotisation quels que soit l’étendue et l’état de leurs terres dans la paroisse ou les parties de paroisse où ils sont seigneurs. Ils sont aussi opposés à l’idée de devoir payer pour faire instruire les enfants du peuple alors qu’eux envoient leurs fils et leurs filles dans les collèges classiques et les couvents. Ils vont aller de paroisse en paroisse pour soulever la population contre les taxes foncières scolaires.
Et ils ont bien réussi : la résistance s’étend et prend diverses formes : refus des propriétaires de payer leurs taxes; refus d’élire des commissaires d’école; retrait des enfants de l’école; contestation de la légalité des juges de paix en cas de poursuite pour refus de payer.
Le gouvernement est forcé d’apporter des modifications à la loi dès l’année suivante, en 1846. D’abord, les seigneurs sont dorénavant taxés en fonction du pourcentage de leurs droits seigneuriaux. On crée aussi des municipalités scolaires, des commissions scolaires, formés de commissaires élus par les propriétaires. Les commissions scolaires sont distinctes des conseils municipaux dont les gens se méfiaient. Un lien demeure toutefois entre les deux organismes : le conseil municipal conserve le droit et le devoir de procéder à l’évaluation foncière. Mais, comme c’est encore aussi le cas aujourd’hui, les propriétaires doivent verser leurs taxes directement à la commission scolaire qui administre les écoles et engage les maîtres.
La loi de 1846 est cependant beaucoup plus coercitive que celle de 1845. Ainsi, la taxe foncière redevient obligatoire. Pire encore : étant donné que seulement 40 % des enfants vont à l’école, le gouvernement décide d’exiger des parents une rétribution scolaire mensuelle pour chacun de leurs enfants âgés de 5 à 14 ans, que les enfants aillent à l’école ou pas. On veut forcer les parents à envoyer leurs enfants à l’école. La somme exigée n’est pas énorme, mais bien des parents qui, pour des raisons de pauvreté, d’éloignement ou pour se faire aider à la maison ou à la ferme, gardaient leurs enfants à la maison ou ne les envoyaient que quelques mois par année à l’école, jugeaient cette disposition de la loi très irritante et injuste.
On assiste à une amplification de la révolte contre la loi scolaire. Il y a d’abord de la résistance passive, et ce, à peu près à tous les niveaux. Ainsi, les souscriptions volontaires se poursuivent malgré leur interdiction; on refuse aussi les subventions gouvernementales pour ne pas avoir à taxer les propriétaires; les conseils municipaux refusent de faire le rôle de perceptions des impôts ou encore de le transmettre aux commissaires d’écoles; les juges de paix refusent de poursuivre les contribuables récalcitrants. Dans plusieurs municipalités, il y a même violence : on chahute violemment les commissaires et les conseillers; on saccage et on incendie des écoles; on vole des registres scolaires.
Les anglophones et francophones se sont opposés aux taxes scolaires, pour des motifs différents cependant : les francophones s’opposaient surtout à la taxe foncière alors que les anglophones, souvent des loyalistes habitués à l’impôt foncier qui existait déjà en Nouvelle-Angleterre, résistaient surtout à la rétribution mensuelle obligatoire, cette « taxe à la capitation » comme ils l’appelaient.
Comme la résistance à la loi empire, le gouvernement doit réagir, modifier encore une fois la loi scolaire trois ans plus tard. La loi de 1849 permet à nouveau les contributions foncières volontaires et n’exige la rétribution mensuelle que pour les enfants de 7 à 13 ans. Mais le gouvernement adoucit d’un côté pour mieux durcir ces positions de l’autre : des amendes sévères sont prévues pour ceux qui entravent l’évaluation foncière; les contribuables qui ne paient pas leurs taxes perdent leur droit d’élire les commissaires d’école. La « Guerre des éteignoirs » va connaître ses plus beaux jours à la fin de 1849 et durant les premiers mois de 1850.
On va toutefois assister à l’essoufflement de la révolte au milieu de l’année 1850, lorsque le Bureau d’éducation décide la reprise des subventions – accordées avant les insurrections de 1837-1838- pour la construction ou la rénovation des écoles. L’annonce de la nomination d’inspecteurs d’école contribue aussi beaucoup à l’apaisement des esprits. C’est que le gouvernement confie à des gens qui jouissent de l’estime et de la confiance de la population le soin d’expliquer la loi, de s’assurer de la compétence des maîtres et du contenu de la formation donnée et de vérifier les livres de compte.
La résistance et la violence diminuent lorsque les habitants prennent conscience du fait que la taxe foncière est plus efficace pour recueillir des fonds pour les écoles et qu’elle est plus juste en ce sens que les plus fortunés assument la plus grande part du coût de l’instruction des enfants. Ils voient aussi d’un bon œil que des hommes instruits vérifient la compétence des maîtres, une vérification laissée jusque-là à des commissaires souvent illettrés – la majorité des commissaires ne savaient alors ni lire ni écrire- et qu’ils s’assurent de la qualité des programmes scolaires et des méthodes pédagogiques. Ils sont aussi rassurés de voir que l’on surveille de près la gestion de leur argent.
Dès 1851, le nombre d’écoles et d’écoliers reprend son ascension.
Une suite à la « guerre des éteignoirs » : l’obtention de l’autonomie financière locale
La rétribution mensuelle obligatoire restait toutefois en travers de la gorge de plusieurs habitants. Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, qui avait remplacé Meilleur comme surintendant, entendait se montrer inflexible devant toutes les pressions populaires pour la faire abolir. À ses yeux, la rétribution mensuelle devait être maintenue pour obliger les parents à envoyer leurs enfants à l’école.
Or, les commissaires d’école n’apprécient pas tellement Chauveau qu’on trouve tatillon. On lui oppose de la résistance passive : les commissaires n’exigent la rétribution mensuelle que des seuls écoliers ou même ne la prélèvent pas du tout, payant les maîtres au moyen des taxes foncières; ils retardent l’envoi du recensement des enfants; ils font leurs rapports tout de travers.
Chauveau ne peut donc lui aussi rédiger son rapport au secrétaire du Canada-Uni (George-Étienne Cartier) qui supervise alors le Bureau d’éducation. Il doit céder. En 1859, un amendement à la loi scolaire laisse aux commissaires le droit de prélever par impôt foncier le montant qu’ils estiment nécessaire au soutien des écoles. Dans la pratique, la rétribution mensuelle est laissée à la discrétion des commissions scolaires locales. Celles-ci ont désormais récupéré leur autonomie en matière de taxation scolaire.
Et cette autonomie est bénéfique : le nombre d’écoles augmente de façon notable. En 1859, plus de 54 % des enfants de 5 à 14 ans vont à l’école. L’école devient une habitude, une expérience que vivent la majorité des enfants qui la fréquentent à un moment ou l’autre de leur vie. Ne vont pas encore à l’école que les enfants des régions de colonisation.
Une analyse de la « guerre des éteignoirs »
L’analyse que l’on peut faire de cette révolte des contribuables contre les taxes scolaires montre qu’il ne s’agit pas simplement de leur part d’un refus de payer des taxes pour une instruction dont ils ne voyaient pas l’absolue nécessité pour leurs enfants. Il y avait aussi de la méfiance à l’égard des nouvelles structures municipales et aussi à l’endroit des conseillers municipaux à qui était confié leur précieux argent. Les gens trouvaient aussi qu’ils étaient suffisamment imposés avec les rentes seigneuriales et, surtout, la dîme. De surcroît, la taxe scolaire leur apparaissait comme un précédent dangereux : ils avaient peur de se voir taxés à l’avenir pour toutes sortes de dépenses et de services (ils n’avaient pas tout à fait tort).
Comme la population du Bas-Canada augmentait et que le Fonds d’éducation (50 000 £) demeurait inchangé, ils voyaient aussi diminuer la participation de l’État au financement de leurs écoles. Ils acceptaient donc de plus en plus mal de le voir fixer les règles de financement de leurs écoles.
Survivances du système établi de 1841 à 1859
En 1859, lorsque la « guerre des éteignoirs prend fin dans la plupart des villages du Bas-Canada, le système de financement des écoles publiques est établi pour une très longue période, en fait pour un siècle. Le premier ministre Antonio Barrette, successeur de Paul Sauvé, sera le premier à le modifier en établissant une formule de péréquation pour soutenir les commissions scolaires les plus pauvres.
D’autres institutions et usages, hérités du milieu du 19e siècle survivent encore aujourd’hui. Ainsi, les commissions scolaires existent toujours. Elles sont conservé la gestion financière des écoles : ce sont elles qui fixent le taux des taxes scolaires; elles embauchent et rémunèrent les maîtres; elles choisissent les manuels.
Les conseils municipaux, eux, ont encore l’obligation d’établir le rôle d’évaluation foncière et de le transmettre aux commissions scolaires pour fin d’imposition.
L’État, via maintenant le ministère de l’Éducation, a la responsabilité des programmes d’études et de la formation des maîtres. Il fournit environ 80 % des sommes dont disposent les commissions scolaires.
Ces institutions vont-elles disparaître un jour ? Leur abolition a été récemment mise à l’ordre du jour par un parti politique provincial. Le ministère lui-même jongle avec l’idée de confier aux municipalités la responsabilité du transport des écoliers et de l’entretien des édifices scolaires. La faible participation des citoyens et citoyennes à l’élection des commissaires est aussi préoccupante. Un dossier à suivre donc.
Bibliographie
Plusieurs documents d’archives ont été consultés pour l’étude de cet épisode, célèbre dans l’histoire de l’éducation au Québec au 19e siècle : le Rapport du célèbre Lord Durham, le rapport d’Arthur Buller, les rapports des surintendants Jean-Baptiste Meilleur et Pierre-Joseph-Olivier Chauveau et des inspecteurs d’école. Mentionnons également la correspondance adressée aux surintendants par les parents, les commissaires d’école et les contribuables, notamment.
Andrée Dufour, © juillet 2009
